-
-
   

CONTACT

LIENS INTERNET

ADRESSES UTILES

 CONNAITRE NOTRE ASSOCIATION

 

Mes droits

-

La citoyenneté

La démocratie
Etre citoyen
La Liberté
L'Egalité
La Fraternité
-
 

 

 

 

 

 Un mineur a des droits

Qu'est ce qu'un mineur ? 

En France, l'âge de la majorité est fixé à 18 ans.
Avant 18 ans, on est mineur.

Le mineur est soumis à l'autorité de ses parents. Cela signifie que ce sont les parents qui prennent les décisions pour leur enfant. Leur autorisation est nécessaire pour les actes qui concernent le mineur (Sortie du territoire national, intervention médicale...)
-

Un mineur a des droits qui lui sont spécifiques

Un mineur, enfant ou jeune, a en effet besoin d’une protection particulière du fait de la vulnérabilité inhérente à son statut d’enfant ou de jeune. 

C’est pourquoi la plupart des pays, dont la France en 1989, ont signé la Convention internationale des droits de l’enfant, qui reconnaît un certain nombre de droits pour protéger les enfants. Les enfants ont par exemple le droit d’être protégé, le droit à une justice adaptée, le droit à l’éducation, le droit d’être protégé contre l’exploitation économique ou sexuelle….  
-

Parce que nous avons des droits, nous avons des devoirs

En contrepartie de cette protection,  les mineurs ont certaines obligations. Par exemple, celle d’obéir et de respecter l’autorité parentale que leurs parents ont normalement sur eux. En effet, les mineurs n’ont pas les mêmes droits que les majeurs puisqu’ils n’ont pas atteint la maturité nécessaire à l’exercice de tous ces droits, ils sont soumis à l’autorité parentale. C'est-à-dire qu’ils exercent leurs droits sous le contrôle de leurs parents, qui sont responsables d’eux
-  

La majorité : 18 ans

La majorité confère tous les droits civils et politiques qu’un mineur ne peut exercer seul ou dont il ne jouit pas encore (le droit d’exercer certaines professions, le droit de passer le permis de conduire, le droit de vote…).

-

La majorité pénale

La majorité pénale est le fait d’être responsable des infractions à la loi que l’on commet.  Ainsi, un enfant de 13 ans qui commet une infraction pourra être jugé devant un tribunal et même condamné à une peine de prison pour des faits très graves.

-

L'émancipation

Un mineur peut être émancipé dès l’âge de 16 ans, c'est-à-dire qu’il peut, comme un majeur, effectuer tous les actes de la vie civile (louer un appartement, acheter des objets, voyager...)

Il ne pourra pourtant pas se marier, être commerçant, ni même passer son permis de conduire ou voter.

Ce sont les parents qui demandent l’émancipation de leur enfant au juge des tutelles et non pas le mineur lui-même.